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LES TEXTES OFFICIELS


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La diffusion des documents audio-visuels en cours :


Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

accord du 4-12-2009

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010


http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html




Le cumul d'activité :


Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 (JORF du 3 mai 2007) précise les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056079&dateTexte=20101031




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